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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Termes du contrat

Les conditions de vente sont conclues exclusivement entre la société ONDOTIK, immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 528 167 067, dont le siège social se situe - 22, allées PAULMY - 64100 BAYONNE - France, ci-après dénommée BASO BERRI ou "basoberri.com" dont le mobile est 06 32 49 90 72 et toute personne effectuant un achat sur le site www.basoberri.com, ci-après dénommé "l'internaute" ou « le client ». Ces 2 parties sont dénommées " les parties ".

L'internaute déclare être majeur et responsable afin de contracter lui même.

Pour toute question à vos devis en ligne, le Centre de Relation Clients de BASO BERRI peut être joint :
- si vous avez un compte basoberri.com, en cliquant sur le lien suivant :
"Mon compte" sur basoberri.com
- au 06 32 49 90 72 (prix d'un appel local depuis un téléphone fixe) de 9h à 19h du lundi au vendredi, hors jours fériés.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la commande sur le site. Elles prennent effet dès la date de mise en ligne de ces Conditions Générales de Vente.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet basoberri.com.

Article 2 : Passer commande

Il est possible de passer commande auprès de BASO BERRI :

- sur internet : basoberri.com
- par e-mail suite à un devis personnalisé établi par BASO BERRI
- par téléphone : n° 06 32 49 90 72 du lundi au vendredi de 9H à 18 H

Une commande est considérée réceptionnée lorsque 3 conditions sont remplies :
- l'internaute a lu et accepté les Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton «Conditions Générales de Vente».
- le Bon A Tirer (BAT) est accepté par le client.
- la somme due est réglée, soit par Carte Bleue, chèque, virement ou Paypal.
Si l'un des éléments manque, la commande ne peut être prise en considération.
Veillez à distinguer adresse de facturation et adresse de livraison.

Article 3 : Disponibilité des articles

Tant qu'un article peut être commandé sur le site www.basoberri.com c'est que BASO BERRI est en capacité de le livrer. Mais l'état du stock est susceptible de varier très rapidement notamment de début mai à la fin août .
Dans l'hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, BASO BERRI vous informe par e-mail de cette indisponibilité et vous donne la possibilité :
- soit, si vous l'acceptez, d'être livré d'un produit ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé
- soit d'être remboursé du prix du produit ou du service commandé.

Article 4 : Confirmation de commande

A la fin de de votre commande, votre panier apparaît. Vous devez alors vérifier que les produits sélectionnés sont bien ceux que vous désirez commander, dans les quantités et avec les frais de livraison et les demandes de personnalisation indiquées.
Le courriel de correspondance est celui indiqué dans votre Commande. Si vous ne recevez pas d'e-mail de confirmation, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Clients.BASO BERRI met alors en place la logistique de production et de transport jusqu'au lieu de livraison.
BASO BERRI se réserve le droit de bloquer une commande lorsque :
- votre commande ne respecte pas les C.G.V.
- une ancienne commande n'a pas été intégralement réglée
- un litige est intervenu lors d'une précédente commande

Article 5 : Prix

Les prix indiqués sont entendus en euros. Ils sont réputés nets toutes taxes comprises, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 6 :  Preuve de la commande/paiement

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre basoberri.com et l'internaute.
Conformément à la règlementation, nous procédons à un archivage des commandes sur un support fiable. L'internaute pourra y avoir accès sur le site basoberri.com dans l'espace " Mon compte ".
En tous les cas, basoberri.com recommande à l'internaute de conserver l'e-mail de validation de sa commande.

Article 7 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage. Ils sont proportionnels à la commande. Ils sont généralement entendus en 1 seul point de livraison.
Pour toute commande livrable en France Métropolitaine hors Corse, ils sont proportionnels à la quantité d'article commandés.
Pour tous les autres cas, les frais de livraison feront l'objet d'un devis spécifique. Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter notre service commercial au 05 59 48 30 16.

Article 8 : Livraison

Le délai annoncé est calculé en jours ouvrés. C'est un délai moyen.
BASO BERRI ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
La date de livraison comprend les délais d'impression auxquels sont rajoutés les délais de livraison du transporteur (La Poste / Transporteur). Dans l'idéal indiquez une adresse de livraison où il y a toujours une présence pendant la journée (livraison par transporteur).
Livraison dans le monde entier : par transporteur.

Livraison en Corse : en deçà de 30 kilos, la livraison en Corse est effectuée par Colissimo.
BASO BERRI ne se considère pas responsable de retards dus à un cas de force majeure (neige, accidents, etc...).

Article 9 : transfert de propriété

BASO BERRI reste propriétaire des produits jusqu'à complet paiement du prix par l'Internaute, et ce quelle que soit la date de livraison des produits.
Le transfert des risques liés à la propriété : perte /détérioration des produits est réalisé dès réception des produits par l'Internaute.
Dans le cas d'adresse collective comme club de sport ou centre des armées, le transfert des risques auprès de l'internaute se déroule au moment de la remise à un tiers.

Article 10 : Paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :

- par carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
Le débit de la carte bancaire est généralement effectué au moment de l'expédition de votre commande, pour le montant des articles expédiés.

- par chèque bancaire en €:
Durant 7 jours votre commande est « réservée ». Vous disposez de 7 jours pour nous faire parvenir votre règlement. Au delà , votre commande est « annulée ». La commande est « traitée » à réception de votre chèque et après validation par courriel.
Vous veillerez à reporter le numéro de commande sur le dos du chèque.
Les chèques sont à adresser à :
BASO BERRI
22 allées PAULMY
64100 BAYONNE



- Par virement à l'ordre de BASO BERRI.
Le virement est à effectuer à BASO BERRI Crédit Coopératif ANGLET

Code Banque : 42559 / Code guichet : 00044 / N° Compte : 41000002072 / Clé : 02 // IBAN : FR76 4255 9000 4451 0000 0207 202 / BIC : CCOPFRPPXXX

Vous veillerez à indiquer votre numéro de commande dans la référence de votre virement :
Attention : La commande est « traitée » à réception de votre chèque et après validation par courriel.

- par mandat administratif pour les collectivités en euros à l'ordre de BASO BERRI.
Le virement est à effectuer à BASO BERRI Crédit Coopératif ANGLET

Code Banque : 42559 / Code guichet : 00044 / N° Compte : 41000002072 / Clé : 02 // IBAN : FR76 4255 9000 4451 0000 0207 202 / BIC : CCOPFRPPXXX

Vous veillerez à indiquer votre numéro de commande dans la référence de votre mandat administratif :
- par PayPal :
Le paiement par Paypal implique que vous avez ouvert un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Article 11 : Conditions du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'internaute dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter du jour de réception de la commande.

Article 12 : Garantie

Les articles fournis par BASO BERRI sont garantis neufs et/ou personnalisés. L'accord sur le produit se fait d'après la fiche technique et/ou BAT à imprimer. En cas de contradiction entre le BAT et le produit réceptionné, ce dernier sera rapproché du BON DE COMMANDE. Si un article s'avère défectueux ou non conforme, BASO BERRI s'engage à le remplacer ou le rembourser.
BASO BERRI s'occupe de l'organisation du retour des colis. Les colis en retour, doivent se trouver dans l'emballage d'origine et être accompagnés de la facture basoberri.com correspondante.
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Article 13 : Protection des données

Données personnelles - Mentions légales
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à BASO BERRI 22 allées PAULMY, 64100 BAYONNE, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, votre courrier doit être signé et accompagné de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Baso Berri.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
BASO BERRI 6 bis Impasse La Plaine 64 600 ANGLET

Article 14 : Responsabilité

Les produits proposés répondent à la législation européenne en vigueur.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 16 : Acceptation du client

Les Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées par l'Internaute, qui en enregistrant sa commande déclare en avoir une parfaite connaissance. Il s'engage dès lors à n'opposer aucun autre type de Condition de Vente.