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Les Gobelets jetables sont-ils interdits ?



Utiliser des gobelets jetables ou des gobelets réutilisables personnalisés (ou non !) ? La question se pose à toute Association recevant du public, à tout organisateur d'événement, de la Fête d'école aux Fêtes locales, du petit Festival de campagne au géant du spectacle tel que les Vieilles Charrues, du gérant de Bar de campagne avec terrasse, au gérant de Boîte de nuit du centre ville de Paris.

 

QUE DIT LA LOI ?

 

Basoberri fabricant de gobelets réutilisables personnalisés, vous indique les TEXTES DE LOIS qui régissent l'utilisation

des produits jetables, en famille ou avec du public. Ces lois ont été votées en 2017.

 

Les décrets d'application (= comment on fait concrètement !) ont commencé à tomber en 2017 et se sont accumulés

les années suivantes.

 

Depuis le 1er janvier 2020, l'utilisation des gobelets jetables est interdite sur la voie publique. C'est écrit ici !

 

 

La majorité engagée pour réduire les déchets : C'est la fin du ...

 

Voici des questions / réponses officielles du gouvernement :

Découvrez si vous êtes concernés et les risques encourus en cas d'infraction, en cas d'utilisation de produits jetables

sur la voie publique !

A savoir :

Pour une entreprise, le non respect de cette interdiction, expose à des sanctions administratives et/ou pénales prévues par le Code de l’environnement, soit jusqu'à deux ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende.

 

Basoberri vous souhaite d'être éclairés par ces textes de loi. Regardez comment remplacer les gobelets jetables par les gobelets personnalisables à partir de 0,30 €.