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Liste des produits plastiques jetables à usage unique interdits

Liste des plastiques jetables interdits en France

Les plastiques interdits depuis 2020 sont dans la liste ci-dessous :

 

1. La liste des produits jetables

La liste des plastiques interdits s’est considérablement allongée

  • pailles,
  • couverts,
  • plateaux-repas,
  • boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons, etc.... 


     La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 avait déjà prévu la fin prochaine de la mise à disposition des gobelets, verres et         assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et    constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées (C. envir., art. L. 541-10-5)5.2.Ce que prévoit L’article L. 541-10-5 

    .....

2. Ce que prévoit l'article L. 541-10-5 


L’article L. 541-10-5 précité prévoit que ses modalités d’application seront fixées par décret : « III. – Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des 

  • gobelets,
  • verres et assiettes jetables de cuisine pour la table,
  • pailles,
  • couverts,
  • piques à steak,
  • couvercles à verre jetables,
  • plateaux-repas,
  • pots à glace,
  • saladiers,
  • boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. […]


    Les modalités d’application des trois premiers alinéas du présent III sont fixées par décret, notamment la teneur biosourcée minimale des gobelets, verres et assiettes et les conditions dans lesquelles cette teneur est progressivement augmentée. 
    »En réalité, la liste des produits interdits aurait même pu été plus longue.
  ........ 
 
 
 
Liste des plastiques jetables interdits en France
 
Voici donc la liste de produits plastiques jetables interdits en France tirée de
Plastique à usage « unique » et législation à géométrie « variable » 
Par Thierry Charlesle 19 Février 2019
 
 

Voici quelques textes de référence tels que l'article ci-dessus dont nous avons gardé la subtantifique moelle !

https://www.dalloz-actualite.fr/node/plastique-usage-unique-et-legislation-geometrie-variable#.XxIsA_gzZQI

 

Les 10 produits jetables retrouvés sur les plages d'Europe (d'après la Mairie de Bièvre)

1. Cf. « Plastique à usage unique » / https://ec.europa.eu/commission/news/single-use-plastics-2018-may-28_fr
2. Au demeurant, quand les Etats généraux de l’alimentation se sont ouverts en juillet 2017 en présence du président de la République Emmanuel Macron, l’emballage n’était pas vraiment concerné. Les débats devaient porter sur l’équilibre des relations entre l’agriculture, l’industrie et la grande distribution. L’objectif majeur était d’améliorer le revenu des agriculteurs, de promouvoir des aliments sains et sûrs et d’encadrer les mécanismes des promotions. Le coup de tonnerre est venu d’un amendement du député François-Michel Lambert. En seconde lecture, l’Assemblée nationale a, le 14 septembre, adopté, contre toute attente, l’interdiction de la mise à disposition de nouveaux objets en plastique dès 2020 [c’est donc le segment de la vente à emporter, du traiteur et de la restauration rapide qui est directement mis en cause par cette mesure].
3. On devrait parler de la loi fourre-tout, parce que le gouvernement a inséré dans cette loi EGAlim du 30 octobre 2018 une habilitation à une réécriture du Code de commerce concernant les pratiques restrictives de concurrence [le texte devait ainsi modifier le régime de la rupture brutale des relations commerciales et les voies d’action en justice].
4. Lire à ce propos T. Charles, Plastiques interdits : quand la loi n’a pas tous les droits ! Plastiques & Caoutchoucs, 21.09.2018 / http://www.plastiques-caoutchoucs.com/Plastiques-interdits-quand-la-loi....
5. L’article 28 de la loi EGAlim vient compléter cette liste par des pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique [la mise à disposition de ces ustensiles plastiques étant interdite à compter du 1er janvier 2020]. Voir également « Questions / Réponses sur la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique » / https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/FAQ_vaissel...
6. Cf. décret n° 2016-1170 du 30 août 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique / https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033076... . A noter que le décret d’août 2016 exclut tous les plastiques entrant dans le champ de la directive sur les emballages.
7. Pour un autre exemple d’évaluation des principes juridiques fondamentaux à l‘aune de considérations économiques, la Cour de justice de l’Union européenne « a décidé, dans son arrêt Viking, que le respect de la dignité humaine devait être concilié avec la libre concurrence, la libre circulation des marchandises et des capitaux et la libre prestation de service. […] Le recours au principe de proportionnalité permet ici clairement de ramener toute espèce de règle à un calcul d’utilité et de faire disparaître du raisonnement l’idée de loi intangible ». Lacoste, Olivier. « Le nombre contre le droit », L’Économie politique, vol. 70, no. 2, 2016, pp. 78-90.
8. Décision n° 2018-771 DC du 25 octobre 2018 / https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018771DC.htm
9. Conseil d’État n°404792 / https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmi... Voir également « Le Conseil d’État rejette le recours des industriels contre le décret interdisant la vaisselle jetable » / https://www.zerowastefrance.org/conseil-etat-recours-decret-vaisselle-je... « Les juges ont rappelé avec vigueur les objectifs poursuivis par la politique nationale de prévention et de gestion des déchets. En effet, l’article L541-1 du Code de l’environnement dispose qu’il est nécessaire, « dans un but de protection de l’environnement », « de donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, puis de mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation et le recyclage par rapport aux autres formes de valorisation et à l’élimination » [voir aussi en ce sens la décision CE, 30 mai 2018, n°406667 / . https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000036...
10. « L’article L. 541-1 du code de l’environnement définit les objectifs poursuivis par la politique nationale de prévention et de gestion des déchets et impose à ce titre, dans un but de protection de l’environnement, de donner la priorité à la prévention et à la réduction de la production de déchets, puis de mettre en œuvre une hiérarchie des modes de traitement des déchets privilégiant la préparation en vue de la réutilisation et le recyclage par rapport aux autres formes de valorisation et à l’élimination. »
11. La haute juridiction juge que ces mesures ne suffisent pas à remplacer une mesure d’interdiction visant à la réduction de la production de déchets plastiques, dans la mesure où ces mesures de substitution ne constituent « qu’une réponse partielle à l’objectif de prévention de la pollution tant qu’une partie des déchets continue d’échapper aux circuits permettant leur gestion selon la hiérarchie fixée par la loi ». Elle estime par ailleurs que l’interdiction de mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique constitue une « mesure nécessaire au regard de l’exigence impérative de protection de l’environnement, proportionnée et justifiée au regard de l’objectif poursuivi ».
12. Voir Conseil d’État, 16 août 2018, n°399713 / https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000037... . Dans une décision du 17 janvier 2017 [n°2016-605 QPC / https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2017/2016605QPC.htm ], le Conseil constitutionnel a considéré que l’obligation de reprise des déchets par les distributeurs, bien que contraignante pour les professionnels du bâtiment et des travaux publics, n’est pas contraire à la liberté d’entreprendre. La conciliation de celle-ci avec la protection de l’environnement [objectif poursuivi par le législateur] avait pourtant pu conduire à une censure en 2013, au sujet de l’utilisation d’une quantité minimale de matériaux en bois dans les constructions nouvelles [n°2013-317 QPC du 24 mai 2013 / https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2013/2013317QPC.htm .
13. La marge de manœuvre des villes n’en est pas moins limitée par la « liberté d’entreprendre ». En effet, elles ne peuvent pas s’attaquer à la vente de produits dans les magasins, ni interdire des produits dans les bars. Pour cela, une loi ou une directive est nécessaire. Les collectivités peuvent toutefois réglementer l’usage de produits sur le domaine public, comme les terrasses des bars, et lors d’événements particulièrement émetteurs de déchets. Comme celle de Bayonne, la mairie de Rennes a ainsi rendu obligatoire l’utilisation de gobelets en plastique réutilisables dans les bars et en terrasse lors de la fête de la musique. Un choix également assumé par la ville d’Annecy lors de matchs de rugby. Si elles ont la main sur l’occupation de l’espace public, et notamment les terrasses, les parcs et jardins, et les événements municipaux, elles peuvent aussi prendre des mesures de restriction dans le cadre de leurs marchés publics. C’est justement le levier du marché qu’a actionné la ville de Strasbourg pour bannir le plastique de ses cantines au profit de l’inox. Dans son cahier des charges, elle a mis au point un système de notification environnementale privilégiant les fournisseurs n’utilisant pas de barquettes en plastique.
14. De son côté, le député LREM des Bouches-du-Rhône François-Michel Lambert a présenté à la presse, le 25 juillet 2018, les grandes lignes de sa démarche pour « sortir du plastique inutile », en concertation avec les collectivités, les représentants politiques, les ONG, les citoyens et les entreprises. La démarche s’appuie sur 4 leviers : la fiscalité, la réglementation, les aides économiques et les stratégies d’information. Lire à cet égard « Pas de plastique dans nos assiettes » par l’association Cantine sans plastique, Editions du Détour, 2018.
15. Les matières plastiques pouvant contenir des substances reconnues comme des perturbateurs endocriniens. La migration des molécules de synthèse [additifs dont les bisphénols] dans l’alimentation serait favorisée par la chaleur, les aliments gras ou acides, le phénomène étant aggravé en cas d’usure des plastiques.
16. Au plus tard le 1er janvier 2020, il est également mis fin à l’utilisation de bouteilles d’eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire. Des exceptions sont prévues : d’une part, lorsque les services de restauration sont situés sur des territoires non desservis par un réseau d’eau potable ; et d’autre part, lorsqu’une restriction de l’eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par le préfet de département [les modalités d’application de ces interdictions devant être fixées par décret]. Soutenue par le collectif des parents d’élèves #cantinessansplastique, la députée LREM Laurianne Rossi a fait adopter en première lecture cet amendement.
17. Dans le même temps, le fonds souverain norvégien a enjoint aux quelque 900 sociétés dans lesquelles il a investi de l’intégrer dans leurs stratégies et la banque britannique HSBC a publié une note où elle suggère à Coca-Cola de revenir aux bouteilles réutilisables.
18. Les produits compostables à domicile [respectant la norme Afnor OK Compost Home] sont rarissimes [seuls quelques sacs en plastique respectent ces critères] contrairement aux produits destinés aux installations industrielles de compostage. Ce qui réduit le champ de la valorisation des plastiques, pourtant recommandée par la feuille de route sur l’économie circulaire.
19. Cf. le « Plan Biodiversité » du Comité interministériel biodiversité, 4 juillet 2018 / https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/18xxx_Plan-...
20. La directive vise à restreindre l’utilisation d’une dizaine d’objets, dont les coton tiges, les pailles, la vaisselle jetable et les engins de pêche, qui représentent environ 70% des déchets marins européens. La mesure la plus radicale est l’interdiction de mise sur le marché de certains produits pour lesquels « des solutions de remplacement sont facilement disponibles et peu coûteuses ». Il s’agit des bâtonnets de coton-tige [hors usage médical spécifique], des couverts jetables [fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes et assiettes], des pailles [hors usage médical spécifique], des agitateurs à boissons, et des bâtons utilisés pour fixer les ballons gonflables ainsi que leur dispositif de fixation. Cette interdiction pourrait entrer en vigueur au plus tard 2 ans après l’adoption de la directive, soit dès 2021 si le texte est adopté l’an prochain. Ces produits devront être substitués par des alternatives compatibles avec l’objectif environnemental de la directive. Une mesure similaire concerne les bouteilles et les récipients pour boissons à usage unique fabriqués en plastique. La Commission veut interdire la commercialisation de ceux dont le bouchon ou le couvercle en plastique peut être détaché du récipient. La mesure doit entrer en vigueur dans les 3 ans qui suivent l’adoption du texte. Le projet de directive prévoit la création de standards européens qui encadreront l’application de cette mesure. Le texte fixe aussi un objectif de collecte de 90% des bouteilles plastique à l’horizon 2025, via, notamment, un dispositif de consigne.
21. Voir la liste https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-31351-listes-produits-...
22. Une mesure spécifique vise les emballages pour les aliments prêts à être consommés sur place ou à emporter [essentiellement les emballages de fast food]. Leur usage devra être réduit de façon « significative » dans un délai de 6 ans après la transposition de la directive. Interdire la fourniture gratuite de ces produits est l’une des pistes suggérées par la Commission.
23. La proposition est désormais entre les mains du Parlement et du Conseil, la Commission souhaitant dans l’idéal une adoption du texte avant la fin de son mandat en 2019, pour une entrée en vigueur en 2022.
24. Par ailleurs, les récipients pour boissons à usage unique fabriqués à partir de plastique ne pourront être mis sur le marché que si leurs bouchons et couvercles demeurent attachés au récipient et le texte de la Commission fixe pour 2025 l’objectif de 90 % de collecte pour les bouteilles en plastique « en mettant en place, par exemple, des systèmes de consigne ».
25. En France, la loi sur la biodiversité de 2016 prévoyait déjà la fin des cotons-tiges à partir de 2020. Toutefois, un éventail plus large de produits sont concernés par le texte européen [ notamment les gobelets en polystyrène expansé utilisé pour distribuer des boissons chaudes, des boîtes de la même matière dont se servent les kebabs ou les tiges pour ballons de baudruche]. La mesure s’appliquera également au plastique oxo-fragmentable, qui se décompose en microparticules mais ne se biodégrade pas. La France va également devoir durcir les interdictions déjà prévues, dans la mesure où le ministère de l’Environnement français prévoyait par exemple des exemptions pour les assiettes et couverts en plastique biosourcé ou compostable. Les Etats membres auront deux ans pour transposer ses règles dans leur législation, soit avant 2021 et si la France veut encore aller plus loin en interdisant d’autres plastiques jetables, elle le pourra.
26.Un 3groupe de produits devrait faire l’objet d’une filière de responsabilité élargie du producteur [REP]. On retrouve les équipements de pêche, qui « représentent 27 % de l’ensemble des déchets qui jonchent les plages », les récipients de la restauration rapide, aux côtés d’une dizaine de produits : les paquets et emballages souples contenant de la nourriture prête à l’emploi [chips ou sucreries, par exemple], les bouteilles en plastique, les gobelets et leur couvercle, les filtres de cigarette, les lingettes domestiques ou à usage industriel, les ballons gonflables et les sacs plastique légers [la Commission envisageait encore d’inclure dans la liste les serviettes hygiéniques, les tampons et leur applicateur, mais ces produits n’y apparaissent plus].
27. Le dernier axe de la stratégie européenne concerne l’information des consommateurs. Certains produits devront faire l’objet d’un étiquetage clair et normalisé indiquant, notamment, le mode d’élimination des déchets. Il s’agit des serviettes hygiéniques et tampons, des lingettes domestiques et des ballons gonflables. La Commission fixera les informations à communiquer sur les produits un an avant l’entrée en vigueur de la mesure. Les Etats membres devront aussi sensibiliser les consommateurs aux effets néfastes des déchets issus des produits plastique à usage unique. La plupart des produits concernés par les différentes mesures du texte son concernés. L’information concernera les alternatives réutilisables, les dispositifs de gestion des déchets et l’impact des dépôts sauvages. Voir https://www.actu-environnement.com/ae/news/projet-directive-interdiction...
28. Cf. http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/255/Amdt_932.html
29. Cf. http://www.senat.fr/amendements/2018-2019/255/Amdt_944.html
30. Le projet de loi Pacte est examiné jusqu’au 7 février au Sénat avant un vote définitif prévu pour le 12 février 2019.
31. Les sénateurs ont adopté en séance un amendement, proposé par la commission spéciale, revenant sur l’une des dispositions de la loi dite « Egalim » entrée en vigueur le 30.10.2018 : la fin de la vente de certains éléments en plastique à compter du 1er janvier 2020 [couverts, pailles, touillettes, etc.]. Un sénateur du groupe La République en marche, Frédéric Marchand, soutient un amendement similaire à celui de la commission. Celui-ci a reçu le soutien du gouvernement, qui s’était opposé en septembre au souhait des députés d’interdire les couverts en plastique dès 2020 : « Il est illusoire de penser que nous serons prêts en 2020 », considère Frédéric Marchand. Cf. https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/loi-pacte-le-senat-repo...
32. « C’est une rédaction qui préserve les emplois menacés en France, mais qui sera conforme à la future directive européenne, une rédaction qui libère les entreprises de contraintes qui ne s’appliqueront pas à leurs concurrentes européennes », explique la co-rapporteure [LR] Élisabeth Lémure.
33. « Ici, on veut laver plus blanc que blanc. Les directives européennes sont celles-ci, et nous on veut aller plus loin », déplore le sénateur Jean-François Longeront [union centriste]. 1.500 à 2.000 postes seraient menacés dans le secteur de la plasturgie, selon la commission spéciale. « Il faut que nous arrêtions ce que nous sommes un certain nombre à appeler le plastique-bashing […] De grâce, laissons le temps à cette industrie de pointe de s’adapter », déclare de son côté le centriste Olivier Cigolotti. Les sénateurs évoquent les conséquences en termes d’emploi dans leurs départements, qu’ils soient de droite, du centre, ou même du Parti socialiste. « Nous sommes pour les progrès en faveur de l’environnement. Mais rappelons que dans l’environnement, il existe aussi l’espèce humaine et qu’elle a besoin de travailler. Avoir un travail n’est quand même pas quelque chose de négligeable », déclare le socialiste Jean-Pierre Sueur, concerné par la présence de cette filière industrielle dans le Loiret. « L’écologie contre l’emploi, ce n’est pas quelque chose qui serait bien perçu et défendable », note Jean-Pierre Sueur [PS].
34. L’écologiste Guillaume Gontard [groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste] déclare qu’il y avait « urgence » dans les combats environnementaux. « Regardez un peu l’état des océans ! À un moment donné, il faut peut-être agir ! » Quant à la présidente [LR] de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas, elle a tenté de faire la synthèse entre les arguments des uns et des autres : « Il n’y pas un côté ceux qui regardent l’arrière et qui voudraient que du plastique, et de l’autre côté, ceux qui voudraient éliminer le plastique. »
35. Malaurie, Philippe. « L’intelligibilité des lois », Pouvoirs, vol. 114, no. 3, 2005, pp. 131-137.
36. Le 18 janvier 2019, les Ambassadeurs des États membres de l’Union européenne ont signé l’accord provisoire sur la proposition de directive sur les plastiques à usage unique [SUP]. La nouvelle directive est l’un des volets principaux de la stratégie plastique annoncée par la Commission européenne le 16 janvier 2018, déployée pour protéger l’environnement, en réduisant les déchets marins et en inscrivant la production des plastiques dans une logique d’économie circulaire. L’accord sera voté par le Parlement européen fin mars, puis adopté par le Conseil au printemps 2019 [avant les élections européennes] / Cf. https://gallery.mailchimp.com/f26ccc3fa2933c78379d3c439/files/e61e954f-e...
37. Le texte sur l’économie circulaire pourrait être présenté fin février 2019 en Conseil des ministres, puis examiné dès avril à l’Assemblée nationale. Le calendrier pourrait cependant encore bouger. L’avant-projet de loi comporte 6 articles dont on retient notamment : l’obligation d’information du consommateur sur les qualités et les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente, par exemple sur leur recyclabilité ; l’habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances les trois Directives européennes sur les déchets ainsi que certaines dispositions prévues par la « Feuille de route pour l’économie circulaire ». La Directive sur les plastiques à usage unique [SUP], en cours de finalisation à Bruxelles, devrait elle aussi être transposée de cette façon.
38. Cf. Usage unique : 73 organisations appellent à la protection du marché intérieur européen / http://www.plastiques-caoutchoucs.com/Usage-unique-73-organisations.html « Protéger le marché intérieur européen de la fragmentation que pourrait entrainer l’adoption de la future directive sur les plastiques à usage unique ou Single-use plastics. »
39. Au niveau de l’Union européenne, les trilogues sont des réunions informelles entre les institutions européennes lorsque le Parlement européen et le Conseil des ministres doivent se mettre d’accord sur un projet de loi. La Commission européenne se joint aux négociations et l’objectif est d’aboutir à un compromis. A noter que s’ils sont aujourd’hui une partie intégrante des décisions communautaires, les trilogues n’existent pas sur le plan juridique et n’apparaissent pas dans les traités de l’Union européenne. Cette pratique a d’ailleurs été plusieurs fois remise en cause et a fait l’objet d’une enquête de la médiatrice européenne.
40. « Une telle perte de masse critique pour la production irait également à l’encontre de la mise en place d’une économie circulaire à l’échelle de l’UE », craignent également les 73 organisations signataires. Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà !
41. Position FIM é Fédération de la Plasturgie sur la surrèglementation publié le18/06/2018 / https://www.fim.net/fr/sites-fim/accueil/la-fim/prises-de-position/posit... « Par ailleurs, si les textes nationaux réglementant la mise sur le marché des produits doivent être appliqués par l’ensemble des fabricants, qu’ils soient nationaux ou pas, il peut apparaître que certaines exigences nationales soient disproportionnées par rapport à l’objectif poursuivi ou bien difficile à contrôler. Les fabricants doivent par ailleurs développer plusieurs versions du même produit, du fait de divergences réglementaires avec leurs marchés à l’export. »
42. Valérie Lasserre-Kiesow, La Technique législative. Étude sur les codes civils français et allemand, LGDJ, 2002, préface de Michel Pédamon, expose, p. 219, les inconvénients des techniques législatives « de précision » et, p. 345, les avantages des techniques « souples ». Car, « répétons-le, tout est lié : la complexité du droit, sa fragmentation, sa technicité, son ignorance du réel, des situations vécues, l’inflation des lois, leur surabondance, la crise du droit – et sa difficile intelligibilité » Cf. Malaurie, Philippe. « L’intelligibilité des lois », op. cit. 

 
 
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La transition écologique bat son plein, dans les discours.Les gobelets à usage unique sont désormais interdits. Sur le terrain, les produits plastiques interdits sont peu nombreux mais représentent une grosse part de la pollution des fleuves et des océans. La liste des produits plastiques interdits s'allonge petit à petit et cela va dans le bon sens.